Arrêté permanent règlementant l'entretien des trottoirs

INFORMATION
DÉSHERBAGE DES TROTTOIRS : L'AFFAIRE DE TOUS !
 
Avec le retour des beaux jours, la végétation pousse rapidement… Pour garder nos villages agréables et accessibles, la commune rappelle que l’entretien et le désherbage des trottoirs situés devant les habitations sont à la charge des riverains. Chacun est donc invité à veiller régulièrement à la propreté devant chez lui.
 
Lancement de la campagne de désherbage communal
 
En complément de cet entretien individuel, la commune démarre sa campagne de désherbage mécanique dans les zones agglomérées des 5 villages. Ces interventions se dérouleront progressivement tout au long de l’année, d’avril à novembre.
 
Afin de permettre aux agents techniques de travailler dans de bonnes conditions et d’éviter tout dommage (projection de gravillons, rayures…), merci de ne pas stationner votre véhicule devant les trottoirs concernés lors de ces opérations.
 
Les rues posant problème feront l’objet d’un affichage spécifique et d’un dépôt d’avis dans les boîtes aux lettres et sur les véhicules stationnés, pour informer les riverains la veille ou le jour même.
 
Un arrêté municipal temporaire pourra être pris pour interdire le stationnement le temps des interventions. En cas de non-respect, la Police Municipale pourra intervenir et verbaliser les infractions.
 
Merci à tous pour votre coopération et votre engagement au service d’un cadre de vie agréable pour tous !
 
La Municipalité

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la commune de Thizy les Bourgs.

[...] extraits :

• En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les feuilles, fleurs, fruits provenant d'arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu'au caniveau, en veillant à ne pas obstruer les regards d'eaux pluviales et à les dégager autant que possible.
  Le désherbage doit être effectué par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit.
  
  
• En temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de déblayer la neige par leurs propres moyens et d'assurer un cheminement sûr devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes devant leurs habitations.
  En cas de verglas, propriétaires ou locataires  doivent jeter du sable, du sel ou de la sciure de bois devant leurs habitations.
  
  
• Les haies doivent être taillées à l'aplomb du domaine public et leur hauteur limitée à 2m, voir moins là ou le dégagement de la visibilité est indispensable (proche carrefour ou virage)
  
  
• En bordure des voies publiques, l'élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. Les services municipaux sont chargés de l'élagage des arbres plantés sur la voie publique.
• 
  LES INFRACTIONS À L'ARRÊTÉ PM N°305-2022-27.10 SERONT CONSTATÉES PAR TOUT OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE OU TOUT AGENT DE LA FORCE PUBLIQUE HABILITÉ À DRESSER UN PROCÈS-VERBAL.