22/01/2026
Arrêté Préfectoral N° 69-2026-01-21-00002
Autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques
et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964
relative à la lutte contre les moustiques
Article 1er : opérateur du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
les agents de l’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD) peuvent
pénétrer du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 avec leurs matériels dans les propriétés publiques
ou privées pour y entreprendre les actions de prospections et de traitements, les travaux et contrôles
nécessaires prévus dans les arrêtés préfectoraux n°69-2023-12-13-00001 du 7 décembre 2023 modifiant
l’arrêté n°69-2021-06-28-00002 du 28 juin 2021 délimitant les zones de lutte contre les moustiques
dans le territoire relevant de la compétence de la métropole de Lyon et n°69-2021-06-28-00003
délimitant les zones de lutte contre les moustiques dans le territoire relevant de la compétence du
conseil départemental du Rhône ;
Article 2 : dates de mises en oeuvre
Les actions prévues à l’article 1 sont mises en oeuvre du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Article 3 : publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en permanence dans les
mairies de toutes les communes concernées.
Article 4 : recours
Tout recours contre le présent arrêté devra être introduit auprès du tribunal administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
Article 5 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le Préfet, secrétaire général, préfet délégué pour
l’égalité des chances, le Président du Conseil Départemental du Rhône, le Président de la Métropole de
Lyon, le Président de l’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD), la
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, les maires des communes
concernées, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, la Commandante du groupement
de gendarmerie du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques
et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964
relative à la lutte contre les moustiques
Article 1er : opérateur du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
les agents de l’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD) peuvent
pénétrer du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 avec leurs matériels dans les propriétés publiques
ou privées pour y entreprendre les actions de prospections et de traitements, les travaux et contrôles
nécessaires prévus dans les arrêtés préfectoraux n°69-2023-12-13-00001 du 7 décembre 2023 modifiant
l’arrêté n°69-2021-06-28-00002 du 28 juin 2021 délimitant les zones de lutte contre les moustiques
dans le territoire relevant de la compétence de la métropole de Lyon et n°69-2021-06-28-00003
délimitant les zones de lutte contre les moustiques dans le territoire relevant de la compétence du
conseil départemental du Rhône ;
Article 2 : dates de mises en oeuvre
Les actions prévues à l’article 1 sont mises en oeuvre du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Article 3 : publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en permanence dans les
mairies de toutes les communes concernées.
Article 4 : recours
Tout recours contre le présent arrêté devra être introduit auprès du tribunal administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
Article 5 :
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le Préfet, secrétaire général, préfet délégué pour
l’égalité des chances, le Président du Conseil Départemental du Rhône, le Président de la Métropole de
Lyon, le Président de l’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD), la
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, les maires des communes
concernées, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, la Commandante du groupement
de gendarmerie du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Liste de pièces jointes
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