OUVERTURE DE LA PÊCHE 2026

×

Demande de copie intégrale d'acte de naissance

Qui êtes-vous ?*

Ce champ est obligatoire

Commune déléguée de naissance*

Ce champ est obligatoire

Nom de naissance*

Ce champ est obligatoire

Prénom(s)*

Ce champ est obligatoire

Date de naissance*

Ce champ est obligatoire

Nom et Prénom du père*

Ce champ est obligatoire

Nom et Prénom de la mère *

Ce champ est obligatoire

Adresse postale (pour l'envoi de la copie de l'acte de naissance)*

Ce champ est obligatoire

Adresse Mail

Ce champ est obligatoire

N° de téléphone

Ce champ est obligatoire

Justificatif d'identité du demandeur*

Ce champ est obligatoire

Justificatif d'identité (suite)

Ce champ est obligatoire

Justificatif d'identité (suite)

Ce champ est obligatoire

Justificatif d'identité (suite)

Ce champ est obligatoire

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : contact@thizylesbourgs.fr ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : 1, rue Veuve Crozet, 69240 THIZY LES BOURGS.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.